Players-Group.org
Siège social : 53 Avenue de La Jonchère, La Celle-Saint-Cloud, France
Numéro de SIRET : 493 320 949 00024
Numéro de TVA : FR06 49332094949

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposés sur le site players-group.org (ci-après le « Site ») entre :

• Players-Group, société immatriculée sous le SIRET 49332094900024, dont le siège social est 53 Avenue de La Jonchère, La Celle-Saint-Cloud, France (ci-après « le Vendeur »)
  et

• toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant passer commande via le Site.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

2. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande.

3. Produits / Services

3.1. Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de les consulter avant toute commande.

3.2. Les photographies, illustrations ou descriptifs présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. En cas d’erreur dans un descriptif, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, mais le Client pourra demander l’annulation ou la modification de la commande si le produit ne correspond pas à ce qui était annoncé.

4. Prix

4.1. Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA française applicable au jour de la commande.

4.2. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et seront à la charge du Client, sauf mention contraire (par exemple : « livraison gratuite »).

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1. Le Client peut passer commande via le Site en suivant le processus indiqué (connexion ou création de compte, sélection des produits/services, validation, paiement).

5.2. La validation de la commande suppose que le Client ait rempli tous les champs obligatoires, accepté les présentes CGV, et réglé le prix.

5.3. Le Vendeur confirme la commande au Client par email. La commande est définitive à compter de ce courrier de confirmation.

6. Paiement

6.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf délai express convenu.

6.2. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement, etc.) sont ceux proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées.

6.3. En cas de paiement non réalisé ou rejeté, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

7. Livraison / exécution

7.1. Les délais de livraison ou d’exécution des services sont mentionnés sur le Site, ou communiqués au Client lors de la commande. Ces délais sont indicatifs sauf s’ils sont expressément qualifiés de « ferme ».

7.2. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne sera pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, problèmes de transport, etc.).

7.3. À réception, le Client doit vérifier l’état des produits. En cas de défaut, dommage ou non-conformité, il doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable, par écrit, en joignant des photos si possible.

8. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

8.1. Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits ou de l’acceptation de l’offre pour les services, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire prévu ou par tout autre moyen écrit.

8.3. Le remboursement, y compris des frais de livraison standard, sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à preuve de leur renvoi.

8.4. Le Client est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

9. Garantie / responsabilité

9.1. Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux normes légales en vigueur, exempts de défauts cachés, et répondent aux spécifications annoncées.

9.2. En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client peut demander réparation ou remplacement, ou remboursement en cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, selon les dispositions légales.

9.3. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects, immatériels ou de la perte de données, sauf disposition légale impérative.

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, inondation, panne généralisée, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, contenus, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. Données personnelles

Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles que le Client communique. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la commande et pourront être utilisées, en fonction des cas, pour des actions de communication, promotion, etc., sous réserve de consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc., dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Litiges et droit applicable

13.1. Toute contestation née à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire impérative.

13.2. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.3. Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, il est rappelé le dispositif de médiation ou de règlement en ligne des litiges (via la plateforme européenne ODR) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou information relative aux présentes CGV ou aux produits/services, le Client peut contacter :

Players-Group
Adresse : 53 Avenue de La Jonchère, La Celle-Saint-Cloud, France
Email : flemousse@players-group.fr
Téléphone : 06.18.61.15.26